L'exercice
exclusif de l'autorité
parentale est-il possible
?
Considérant
que le Père s'oppose
au maintien de la communauté
d'exercice de l'autorité
parentale, expliquant que
la mère na pas exercé
régulièrement
le droit de visite dont elle
bénéficiait,
et que dans ces conditions
cette modalité d'exercice
n'est pas conforme à
l'intérêt de
l'enfant ;
Considérant
qu'il résulte des
dispositions de l'article
371 du Code Civil, dans
sa rédaction issue
de la loi du 4 mars 2002
que : "L'autorité
parentale est un ensemble
de droits et de devoirs
ayant pour finalité
l'intérêt de
l'enfant. Elle, appartient
père et mère
jusqu'à la majorité
ou 1'éniancipation
de l'enfant pour le protéger
dans sa sécurité,
sa santé et sa moralité,
pour assurer son éducation
et permettre son développement,
dans le respect dû
à sa personne. Les
parents associent l'enfant
aux décisions qui
le concernent, selon son
âge et son degré
de maturité ;
Que l'article 73-2-1 dit
Code Civil dispose l'intérêt
de l'enfant le commande
le juge peut confier l'exercice
de l'autorité parentale
à l'un des deux parents
;
Considérant
que la communauté
d'exercice de l'autorité
parentale constitue certes
la modalité la plus
favorable pour l'éducation
et le développement
des enfants, mais à
la condition qu'elle reçoive
une application effective
dans la continuité
; qu'il en est tout autrement
lorsqu'elle ne constitue
qu'une prérogative
privée de sens faute
d'avoir un contenu réel,
qu'en l'espèce, la
mère n'a pas exercé
avec la régularité
souhaitable le droit de
visite dont elle bénéficiait
; qu'elle ne peut ignorer
les répercussions
néfastes de son comportement
pour l'enfant ; qu'en outre,
le père affirme,
sans être contredit,
que la mère n'a p
as versé la contribution
mise à sa charge
pour l'entretien et l'éducation
de l'enfant ; qu'ainsi,
elle ne remplit pas les
devoirs qui sont les siens
dans le cadre de l'autorité
parentale en commun, et
est donc mal fondée
à revendiquer les
droits qui en sont corollaires
;
Considérant
qu'en conséquence,
il convient de dire que
le père exercera
seul l'autorité parentale
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